Intervention de Sergio Coronado

Nous arrivons à la définition des finalités des services de renseignement, que la première grande partie de ce projet de loi vise à définir très concrètement. Cette partie sera pérenne, contrairement au recours à certains outils technologiques, qui seront sans doute évalués dans quelques années. Ces dispositions sont donc lourdes de sens. Je souligne d’ailleurs que le travail en commission a fait passer ce texte d’une logique plutôt défensive à une logique plus offensive, en élargissant le renseignement à d’autres domaines.

L’alinéa 10 de cet article porte sur « les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ». Ce motif m’apparaît large et imprécis au regard de l’importance de ces intérêts. L’alinéa 16 fournit, a contrario, l’exemple d’un motif précis, concret, ciblé : la « prévention de la prolifération des armes de destruction massive. »

Je m’interroge, car je vois bien quel est l’intérêt d’inclure un tel motif parmi les finalités assignées à la communauté du renseignement. Mais, pour prendre deux exemples pas si anciens, quels étaient les « intérêts majeurs de la politique étrangère » de la France à une époque où Bachar al-Assad était l’invité d’honneur du défilé du 14-juillet, et où l’on recevait le colonel Khadafi sous les ors de la République ? Ces intérêts majeurs ne nécessitaient-ils pas, par exemple, de surveiller les opposants à ces régimes ? Ne justifiaient-ils pas, en fin de compte, une forme de complicité avec des régimes autoritaires ?

Je m’interroge donc vraiment sur la pertinence de cet alinéa.