Intervention de Philippe Nauche

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis :

Je suis opposé à ces amendements de suppression de l’alinéa 10, qui mentionne « les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ». Il est question ici des missions fondamentales de nos services de renseignement, et ces missions, comme le rappelait le président Jean-Jacques Urvoas, ne datent pas de ce projet de loi : elles figurent dans les décrets fondateurs de ces services. Elles permettent au Gouvernement, à l’exécutif, d’apprécier de manière autonome la situation internationale actuelle ; elles permettent aussi de s’intéresser à des sujets en devenir pour apprécier l’évolution de la situation. Pour disposer d’une information de bon niveau permettant à l’exécutif de faire des choix, les sources ouvertes ne suffisent pas.

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