Intervention de Isabelle Attard

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement no 166 qui vise à opérer la même modification à l’alinéa 11. Tous deux tendent à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, qui évoquait les « intérêts essentiels » et non les « intérêts majeurs » de la politique étrangère. Notre collègue Philippe Vigier a rappelé ce débat ; quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez commis un curieux lapsus à l’instant !

Pour nous, le concept d’ « intérêt majeur » est trop large. Par ailleurs, l’article L. 410-1 du code pénal, qui définit les intérêts fondamentaux de la nation, parle bien d’intérêts essentiels et non d’intérêts majeurs, tout comme le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.