Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous avons déjà longuement débattu cette question en commission ; j’épargnerai à l’hémicycle tous les arguments sémantiques concernant les adjectifs « essentiel » et « majeur ». Nous avons examiné ce que fait le MI6 en Angleterre et la CNI en Espagne. Il va de soi que notre diplomatie se nourrit du travail des services de renseignement – c’est pour cette raison, d’ailleurs, qu’il ne fallait évidemment pas supprimer cette mention.

Ce que font nos services n’est pas toujours essentiel, mais est toujours très utile, voire majeur. Pour prendre un exemple, disposer d’informations concernant une évolution institutionnelle, ou la composition du gouvernement d’un pays avec lequel nous sommes en discussion, ne revêt pas un intérêt essentiel ; cela présente pourtant un intérêt majeur pour conduire la négociation diplomatique. Si vous en avez le loisir, je vous invite à lire le compte rendu de l’audition, par la commission de la défense, du général Gomart, directeur du renseignement militaire : il explique, avec beaucoup de finesse, la différence entre les notions d’intérêt majeur et d’intérêt essentiel, en prenant pour exemple le travail réalisé par son service à propos de la Russie et de l’Ukraine. Vous comprendrez ainsi pourquoi il faut mentionner les intérêts majeurs, et pas les intérêts essentiels.