Intervention de Michel Pouzol

Il s’agit, par cet amendement, de supprimer l’alinéa 11, qui élargit les motifs de collecte de données aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». Cette liste nous semble trop étendue, trop floue ; elle pourrait donner lieu à des interprétations abusives. On pourrait penser, par exemple, que le nucléaire représente un intérêt économique majeur pour la nation ; dans ce cas, suivant la logique de ce texte, toute protestation contre le nucléaire pourrait être surveillée avec les moyens prévus par ce projet de loi.

Cette disposition nous semble trop floue : nous demandons donc la suppression de l’alinéa 11, d’autant plus qu’en matière de lutte contre l’espionnage industriel, la surveillance peut tout à fait intervenir dans le cadre d’une enquête pénale, ce qui est relativement fréquent.