Intervention de Pouria Amirshahi

…comment garantir par exemple que des groupes de citoyens, des organisations démocratiques, des partis, des syndicats, des associations, qui y seraient opposés, ne soient pas mis sous surveillance et menacés dans leur responsabilité de citoyens, de vigie démocratique ?

Deuxième question très concrète, Mme Filippetti l’a posée à l’instant – je conçois qu’il ne soit pas facile d’y répondre –, que faire pour ceux – lanceurs d’alertes, journalistes, parfois avocats – qui sont dépositaires d’un certain nombre d’informations et méritent la protection a priori de nos institutions démocratiques et républicaines ?

Je comprends la difficulté, tant philosophique que technique, de la démarche : pour des raisons d’efficacité, vous jetez des filets très larges. Nous y reviendrons lors de l’examen des dispositions sur les balises généralisées, ce qu’on appelle les IMSI catcher – pardonnez ma prononciation, je suis un amoureux de la francophonie et les anglicismes me perturbent. Vous pensez ensuite faire le tri. Cela posera des questions de moyens et d’efficacité mais également de principe : lorsque le filet est large, on prend le risque d’inquiéter des groupes ou des individus qui n’ont rien d’autre que la bonne foi de leurs convictions à défendre et qui méritent à ce titre d’être protégés par la République.