Intervention de Pierre Lellouche

S’agissant de l’espionnage industriel, je souscris pleinement aux propos de M. Urvoas. Autant il faut faire attention aux modalités d’application, autant il convient de ne pas se tromper sur les objectifs : beaucoup de pays, y compris amis, n’hésitent pas à utiliser tous les moyens des services de renseignement à des fins économiques. Je pourrais citer toute une série d’exemples, mais je ne voudrais pas être cruel, ce soir. Il se trouve que, quand j’étais étudiant aux États-Unis, l’un de mes condisciples est ensuite devenu patron de la CIA. Un jour, il a utilisé l’expression anglaise « levelling the playing field » pour signifier que les Américains allaient faire en sorte que le jeu avec les Français soit égal. Ils ont utilisé systématiquement les services de renseignement pour tout ce qui touche par exemple au domaine des commissions. On a vu toute une série d’actions, organisées par la CIA, qui se sont ensuite traduites par des actions en justice : arrestations de cadres français aux États-Unis – je ne sais pas si vous voyez ce à quoi je fais référence –, puis rachat des entreprises françaises par des boîtes américaines, en toute complicité avec la CIA.

Ainsi, dans cette compétition économique, la naïveté est la pire des attitudes. L’alinéa 11 est absolument essentiel pour renforcer l’intelligence économique dont notre pays a besoin. Quant aux sources des journalistes, sujet auquel je suis très sensible pour avoir eu ma carte de presse dans une vie antérieure, elles sont complètement protégées. Sur ce point, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est claire et elle est directement applicable dans le droit français, ce qui est un acquis majeur.