Intervention de Denys Robiliard

Il ne s’agit pas exactement d’un amendement de repli, mais d’une interrogation sur les dispositions du nouvel article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure concernant les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France. L’emploi par les services spécialisés de renseignement de techniques assez intrusives sera justifié non seulement par la défense mais également par la promotion de ces intérêts. Je comprends tout à fait que ces moyens soient utilisés pour protéger notre activité économique et industrielle contre des menaces éventuelles. Mais je comprends plus difficilement – je ne suis pas sûr que cela soit le sens de l’article – que l’on laisse penser qu’il soit possible de les utiliser contre d’autres intérêts économiques, qui nuiraient aux intérêts français.