Intervention de Denys Robiliard

Autrement dit, je comprends qu’on ait des outils pour faire du contre-espionnage mais je ne comprendrai pas qu’ils servent à faire de l’espionnage économique, au motif que cela servirait objectivement nos intérêts économiques, industriels et scientifiques. L’article mentionne la promotion et la défense de ces derniers : je ne sais donc pas quelles sont les limites de la loi. Or, dans ce domaine, il convient d’être précis.

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 11, afin de limiter l’utilisation de ces moyens au seul objectif de prévention des vols de secrets de fabrique, de l’espionnage industriel, scientifique ou économique en France ou d’entreprises ou institutions françaises. Ainsi, la rédaction de la loi ne laisserait pas craindre une utilisation offensive de ces moyens, tant en France qu’à l’extérieur : à défaut, il pourrait nous être reproché, à juste titre, de faire nous-mêmes de l’espionnage.