Intervention de Philippe Vigier

Pour poursuivre sur ces éléments relatifs aux intérêts publics permettant le recours aux techniques de renseignement, je me tourne à nouveau vers Jean-Jacques Urvoas, qui tout à l’heure nous expliqué les différences sémantiques essentielles entre les mots « majeurs » et « essentiels ». J’aurais aimé qu’il précise à nouveau sa pensée, car s’il tient absolument à faire figurer le mot majeurs à l’alinéa 11, c’est bien que des insuffisances ont été pointées.

La rédaction antérieure de la loi de1991 faisait notamment référence à la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France : quels sont donc les événements qui sont intervenus ces vingt dernières années – car j’ai bien compris que nous rencontrions des problèmes de sauvegarde de notre recherche, de notre patrimoine économique, et de nos innovations – et qui ont fait que vous avez tenu à faire figurer ce mot en particulier ? Comment se fera le parfait partage des eaux entre les uns et les autres ? Quels éléments relèveront véritablement de l’essentiel et des intérêts majeurs ?

Il serait bon que nous puissions avoir, à nouveau, des précisions afin de nous permettre de percevoir, ce qui n’est pas le cas actuellement, une différence qui nous échappe. J’ai bien compris ce que le rapporteur avait dit tout à l’heure, à savoir que nos amis britanniques ou espagnols employaient des mots encore plus forts. Peut-être est-ce, alors, le mot fondamentaux qu’il faudrait utiliser ? Il me paraît intéressant de regarder ce point avec précision. Pour préciser la question que j’ai posée tout à l’heure, quels sont les éléments qui depuis 1991 ont montré une insuffisance particulière et ont motivé votre souhait aujourd’hui d’employer le mot « majeurs » ?