Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission des lois a d’abord le souci du parallélisme des formes, s’agissant des mots « essentiels » et « majeurs ». Le passage du premier au second a été suggéré par la commission de la défense nationale et des forces armées, qui a adopté un amendement à ce sujet. Pour les raisons que j’évoquais tout à l’heure, quand la Direction du renseignement militaire nous renseigne sur l’absence d’hôpitaux de campagne, par exemple, il ne s’agit pas d’une information essentielle mais elle est majeure pour anticiper ce que font les acteurs géostratégiques dans une partie de l’Europe.

Il aurait donc paru un peu incongru de faire figurer les intérêts essentiels s’agissant de la politique étrangère et les intérêts majeurs s’agissant du potentiel industriel, économique et scientifique. Nous avons donc lissé les deux.

Mais je n’éprouve pas de difficultés à expliquer encore une fois, la différence entre « essentiels » et « majeurs », qui s’apparente un peu à celle qui existe entre les verbes entendre et écouter : souvent on peut entendre, mais il est plus difficile d’écouter. On peut aussi écouter, en disant qu’on n’est pas entendu…

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