Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’émets un avis défavorable, non pas pour le plaisir d’embêter Pascal Cherki, mais parce que cet amendement aurait pour conséquence que les services ne pourraient prévenir le terrorisme que s’ils ont la certitude qu’il va porter atteinte à l’intégrité physique des personnes ou à la vie humaine.
