Intervention de Aurélie Filippetti

Il s’agit de l’alinéa 13, qui a fait couler beaucoup d’encre et suscité bien des inquiétudes, s’agissant de la prévention des violences collectives. Certes, la commission a modifié, dans un sens beaucoup plus satisfaisant, la rédaction de cet alinéa : évoquer désormais « les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale » marque un progrès.

Néanmoins, le champ nous semble encore trop large au regard des atteintes aux libertés individuelles et à la vie privée qui sont portées par ces techniques de renseignement. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa : il ne nous semble pas indispensable aujourd’hui de conférer à des actions et des procédures qui existent d’ores et déjà une égalité supplémentaire. Certes, il faut prévenir les mouvements politiques qui tendraient à porter atteinte à la forme républicaine des institutions…