Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je peine à comprendre le fondement de ces amendements. En tous cas, la commission des lois a estimé qu’il était normal que les services préviennent les atteintes à la forme républicaine des institutions, la reconstitution ou le maintien de groupes dissous, les violences collectives quand elles sont de nature à porter atteinte à la sécurité nationale. Cette disposition me paraît suffisamment explicite : je crois que c’est la vocation même de nos services d’éviter ce genre d’événements. La supprimer me paraîtrait absolument déraisonnable.

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