Intervention de Bernard Cazeneuve

…je pense à des groupes de hooligans extrêmement violents, doit-on mobiliser des moyens de police administrative pour empêcher la commission de ces actes violents ou laisser faire pour être sûr qu’après le juge judiciaire interviendra ?

Pour ma part, je juge souhaitable de protéger les Français d’actes d’extrême violence susceptibles d’être commis par des groupes connus pour leur propension à les commettre, plutôt que de les laisser se produire en confiant ensuite aux forces de l’ordre et au juge judiciaire le soin de faire passer le droit.

Si l’on considère désormais que, dans la République, toute mesure prise par les services en vue d’empêcher la commission d’actes extrêmement violents et graves est une remise en cause des libertés publiques, c’est tout le dispositif de prévention des risques de la police administrative qu’il faut revoir. Si c’est la démarche qui inspire cet amendement, il faut le dire.

Je le répète, les organisations syndicales et les mouvements sociaux qui revendiquent et manifestent ne sont bien entendu pas concernés par cette disposition. J’ai d’ailleurs accepté un amendement précisant les choses en commission des lois pour qu’il n’y ait pas la moindre ambiguïté sur ce point. D’ailleurs, si nous devions à ce titre, avec cette motivation, procéder à l’empêchement ou à la surveillance de représentants de mouvements sociaux, la commission nationale serait tout à fait fondée à ne pas donner un avis positif, et serait même fondée à saisir le contrôle juridictionnel pour non-conformité des décisions prises par l’administration à l’esprit et au texte de la loi.

Je comprends qu’une grande confiance n’exclue jamais une petite méfiance, mais un peu de bonne foi peut permettre de mettre tout le monde d’accord.