Intervention de Pascal Popelin

Le groupe socialiste ne peut pas être favorable à ces amendements puisqu’ils tendent à supprimer l’alinéa 13, fruit du travail collectif de ceux qui ont participé au sein du groupe socialiste à la réflexion sur cette question.

Si nous avons proposé de supprimer la notion de menaces contre la paix publique et d’y substituer les atteintes à la forme républicaine des institutions et les atteintes à la sécurité nationale, c’est précisément non pas pour modifier l’intention du Gouvernement sur cette question mais pour éviter toute mauvaise interprétation, notamment pour les entraves au mouvement social ou aux activités politiques.

Le ministre de l’intérieur a bien précisé les cas dans lesquels il y aurait atteinte à la forme républicaine des institutions ou atteinte à la sécurité nationale, qui sont des notions juridiques précises. Je pense que cette rédaction issue du travail de la commission des lois, sur proposition du groupe socialiste, fait disparaître les inquiétudes qu’il pouvait légitimement y avoir, même si l’intention de ceux qui avaient rédigé le texte n’était pas en cause.