Intervention de Lionel Tardy

Dans la liste, ce qui pose le plus de problèmes nous sommes plusieurs à le souligner, c’est la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous.

Au groupe UMP, nous avons un souci avec les violences collectives, car on pourrait s’intéresser à des participants à une manifestation susceptible d’être violente à la marge, cela a été dit.

Ce qui me pose problème à moi, ce sont les atteintes à la forme républicaine des institutions. Avec une telle finalité, on aurait pu écouter les révolutionnaires et empêcher la Révolution française, monsieur le ministre. Plus sérieusement, c’est très vague. Si le but est de viser les coups d’État, cette expression est inadaptée. Je précise qu’elle n’était pas dans le texte initial.