Intervention de Sergio Coronado

M. Tardy a tout à fait raison, c’est un apport de la commission des lois sous l’impulsion de M. Popelin. Je me demandais en écoutant les interventions si, en Espagne, des services de renseignement pourraient agir pour prévenir des atteintes à la forme monarchique des institutions.

Plus sérieusement, je crois qu’on peut, de manière non violente, pacifique, et ce n’est pas un hasard si M. Molac est le premier signataire de cet amendement, contester les formes républicaines de l’organisation de notre pays. Cela me paraît être le cas de certains mouvements anarchistes, de certains mouvements monarchistes d’ailleurs, qui ne le font pas en violation de la loi. Cela me paraît être le cas aussi parfois de certains mouvements régionalistes, qui contestent la forme républicaine et son aboutissement suprême qui est la République jacobine que nous connaissons. Ils ne le font pas en violation de la loi.

La rédaction de la commission des lois laisse entendre qu’on pourrait surveiller des mouvements politiques non violents, ce qui dépasse la surveillance des mouvements dissous, à laquelle on fait référence dans le texte. Je ne souhaite donc pas que cette rédaction, proposée en commission par M. Popelin, soit maintenue dans l’hémicycle.