Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cela me paraît respectable et normal.

Ce qui sera important, ce sera moins l’énoncé de ces finalités générales que la manière dont nous allons dans les alinéas et les articles suivants définir les modalités concrètes et individuelles de contrôle des services sur les décisions individuelles de recueil de renseignements au service de ces finalités. Pour le dire autrement, le débat sur la rédaction, que nous avons eu longuement en commission et que nous poursuivons ce soir, est évidemment très important et très respectable ; mais plus encore que la définition de ces finalités, c’est la définition du contrôle de leur application qui sera importante dans l’équilibre de ce texte.

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