Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Si l’argument présenté par M. Larrivé est le bon, je suis totalement contre. Ce qu’a dit le ministre m’intéresse beaucoup, dans la mesure où il fait référence au livre IV du code pénal, que l’on avait oublié et que j’ai rappelé l’autre jour à l’Assemblée nationale. Madame Taubira, faites appliquer le livre IV du code pénal et tous les problèmes que pose le terrorisme se verront résolus sur le plan judiciaire ! Je souhaite que l’on maintienne cette référence au code pénal, qui prouve que, de temps en temps, le judiciaire a quelque intérêt dans le domaine du renseignement.

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