Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Les actes terroristes sont punis de cinq à huit ans d’emprisonnement, alors que dans le livre IV du code pénal, la peine est de vingt-cinq ans de réclusion. Ce n’est pas tout à fait la même chose !

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