Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

mais j’aimerais revenir au débat, car je suis étonnée que l’on s’étonne que la forme républicaine des institutions puisse figurer dans l’un des items. Dois-je rappeler qu’un article de la Constitution, et non des moindres, prohibe une révision constitutionnelle qui porterait atteinte à la forme républicaine des institutions ? Il est donc parfaitement normal de reprendre cette formule. Si le constituant de 1958 l’a prévue, c’est qu’il avait en tête autre chose que la reconstitution de la monarchie.

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