Intervention de Pierre Lellouche

C’est une belle et bonne discussion que celle qui a été lancée par notre collègue Larrivé et par vous, madame Bechtel, sur le droit de la République à se défendre et, partant, à espionner ses adversaires. Cela nous renvoie à une période qui n’a pas été très facile sous la Révolution, celle des comités de salut public et de Fouché à Lyon. Si l’on pousse loin le droit de se défendre – et Dieu sait qu’ils l’avaient poussé loin à l’époque ! –, il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la liberté. On a déjà cité ce mot cet après-midi. Mais il faut faire attention ! Évidemment, la République a le droit de se défendre, mais, parce que nous sommes républicains, nous voulons aussi appliquer le droit et éviter de faire n’importe quoi avec les pouvoirs de la République.

Puisque vous aimez citer la Constitution, madame Bechtel, un autre article, l’article 16, prévoit que, lorsque la République est menacée, le Président peut obtenir des pouvoirs exceptionnels. Mais cela se fait, une fois de plus, sous le contrôle des parlementaires et du Conseil constitutionnel, ces pouvoirs étant limités dans le temps. Or, le caractère extensif de la définition dans l’article 1er de ce projet de loi tend à dire que, en matière de renseignement, l’article 16 de la Constitution vaut tout le temps, dès lors qu’il peut y avoir un risque pour la République. Je suis républicain et attaché aux formes républicaines, mais je pense que vous poussez le bouchon un peu loin. Si ce texte tombait un jour entre de mauvaises mains, vous pourriez en devenir vous-mêmes les victimes. Il me semble que ce n’est pas la meilleure rédaction qui est proposée ici, même si j’en saisis l’objectif.