Intervention de Pascal Popelin

Ce n’est pas le maréchal Pétain ! Le dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution qui dispose que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision n’est pas né de la Ve République. Il apparaît dans la constitution de la IVe République, dans celle de la IIIe République et dans nos textes fondateurs depuis 1884. Avant d’avoir recours, comme il vient de nous l’être suggéré, à l’article 16 de la Constitution, il est possible d’utiliser des techniques de renseignement qui nous prémuniraient contre le fait que la forme républicaine du Gouvernement soit menacée dans notre pays. Ce serait une simple application des principes qui sont dans notre Constitution.