Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à revenir à l’état initial du texte. En commission, les mots « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » ont été transformés en « prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». J’ai bien entendu ce que disait le ministre de l’intérieur tout à l’heure pour rassurer les parlementaires qui s’interrogeaient sur la nature des manifestations concernées. Cela a causé un certain émoi chez les organisateurs potentiels de manifestations. Ils pouvaient en effet se demander si elles entraient ou non dans un tel champ et si l’expression ne risquait pas d’imposer son caractère restrictif dans le cadre de conflits sociaux. Il serait bon que le ministre de l’intérieur rassure de nouveau les parlementaires au sujet de l’interprétation qui pourrait être faite de cet article. Même si la commission a sensiblement modifié sa rédaction, il apparaît en l’état comme un frein à des manifestations qui se dérouleraient sans violence – comme nous devons le souhaiter sur tous les bancs.