Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

C’est presque le même amendement. Il vise à préciser que seules sont concernées les violences collectives préméditées, comme l’a d’ailleurs bien fait remarquer Jean-Jacques Urvoas, en excluant les violences collectives spontanées. En effet, toute manifestation, même dûment autorisée, peut dégénérer en raison de circonstances particulières et sans que cela ait été préalablement préparé. Cette précision permet d’éviter un recours abusif aux techniques de renseignement pour toutes les manifestations qui seraient susceptibles d’engendrer quelque violence. On sait qu’il y a toujours un risque que la situation dégénère à la fin d’une manifestation – on peut penser à des manifestations d’étudiants, d’agriculteurs, de bonnets rouges, mais sans qu’il y ait préméditation de cette violence.

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