Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’emploi de l’adverbe « gravement » était justifié par l’écriture antérieure qui portait sur la « paix publique », notion qui comporte des degrés, à la différence de celle de « sécurité nationale ».
