Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement propose à l’alinéa 14, après le mot « criminalité », d’ajouter les mots : « de la cybercriminalité ». En effet, comme l’illustre l’affaire récente de la cyberattaque sans précédent dont a été victime la chaîne francophone TV5 Monde, durant laquelle des djihadistes ont empêché l’antenne d’émettre pendant quelques heures et ont pris le contrôle des sites internet, la cybercriminalité est un fléau que seules les techniques les plus sophistiquées, auxquelles le présent projet de loi donne un cadre légal, peuvent combattre. L’amendement vise donc à préciser dans la loi que, parmi les finalités invoquées par les services à l’origine de la demande de recueil de renseignement par des techniques spéciales, il y a la prévention de la cybercriminalité.