Intervention de Denys Robiliard

Le rapporteur vient d’expliquer que l’alinéa 14 concernait plus particulièrement la criminalité transfrontalière et la prévention de la délinquance et de la criminalité organisées, au pluriel. Par conséquent, ce qui est visé, c’est la mafia ou des organisations de ce type, et en aucune façon les bandes organisées, notion de droit pénal qui recouvre une réalité assez différente.

Dès lors, je crois que, pour reprendre votre expression, monsieur le rapporteur, mon amendement « ne tourne plus ». On passe difficilement de la police administrative à la police judiciaire ; j’aurais plutôt dû raisonner en termes de police et de gendarmerie.

Sous réserve de la confirmation que j’ai fait une bonne lecture du texte, je retirerai l’amendement.