Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi de modernisation du système de santé était très attendue ; en témoignent nos débats longs, denses et fructueux.

Il s’agissait de répondre à plusieurs défis majeurs pour la pérennité de notre système de santé : la prévention, l’innovation et l’amélioration du parcours de soins, la diminution des maladies chroniques qui sévissent dans notre pays comme partout dans le monde. Au fil des débats, nous avons mesuré la volonté du Gouvernement de concrétiser une politique de solidarité, en commençant par les plus éloignés du système de soins, tout en ancrant cette politique dans nos territoires, en fédérant l’ensemble des acteurs et en faisant vivre la démocratie sanitaire.

Nous soutenons de nombreuses dispositions, contenues dans le texte initial ou apportées par le débat parlementaire : la généralisation du tiers payant, qui facilitera l’accès aux soins à condition de ne pas dégrader le panier de soins ; l’amélioration de l’accès à l’IVG, grâce à la suppression du délai de sept jours, inutile et culpabilisant ; l’extension des attributions reconnues aux sages-femmes ; l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque ; la réforme du système des agences sanitaires ; la plus grande place donnée à l’ambulatoire ; le renforcement du rôle des ARS dans l’organisation décentralisée des missions de santé publique.

Nous saluons particulièrement l’avancée que constitue la création de l’action de groupe pour les victimes de produits médicamenteux. Nous regrettons toutefois que cette possibilité n’ait pas été étendue à l’ensemble des expositions aux produits toxiques – amiante, pesticides, particules fines ou tabac, ainsi que le prévoyait l’amendement de notre collègue Michèle Delaunay.

Madame la ministre, pour rétablir la confiance après les trop nombreux scandales sanitaires, vous avez pris des mesures pour lutter contre les conflits d’intérêts dans l’expertise. Il faudra sans doute aller plus loin ; nous avons fait des propositions en ce sens.

La lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme ou l’abus de junk food a été mise à l’honneur. Le tabac et ses méfaits ont donné lieu à des échanges vifs, mais les avancées sont réelles : il s’agit avant tout de protéger les plus jeunes et de limiter l’influence des lobbies. Le paquet neutre, la limitation des opérations de marketing de l’industrie vont dans le bon sens. Vous avez aussi accepté nos propositions pour une traçabilité indépendante, pour l’interdiction des cigarettes capsules ou pour une codécision des ministères chargés du budget et de la santé dans la fixation des prix de détail.