Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, que nous sommes appelés à voter cet après-midi, a nourri des espoirs et suscité bien des craintes, alors que la santé devrait faire l’objet d’un véritable consensus national.

Je tiens à dire d’emblée que les parlementaires du groupe RRDP regrettent les conditions de son élaboration, en particulier l’absence de négociations effectives qui auraient permis de travailler dans un climat plus serein et d’éviter les incompréhensions.

Pour autant, nous nous réjouissons de l’adoption dans le texte de mesures qui amélioreront l’accès aux soins de nos concitoyens et mettront un terme à certaines discriminations. Je citerai les mesures de lutte contre la toxicomanie et de prise en charge des toxicomanes – ainsi les salles de consommation à moindre risque permettront de sauver des vies et d’améliorer la sécurité. Je citerai également la suppression du délai de sept jours imposé aux femmes qui souhaitent bénéficier d’une interruption volontaire de grossesse ainsi que les mesures de lutte contre le tabagisme et contre l’alcoolisme des plus jeunes, tout en regrettant que la problématique de la communication sur nos productions viticoles n’ait pas été réglée.

Nous saluons également l’adoption du droit à l’oubli pour celles et ceux qui ont été frappés par le cancer et se trouvaient jusqu’alors dans l’impossibilité de contracter un prêt.

Madame la ministre, en acceptant l’ouverture du don du sang pour les personnes homosexuelles et en autorisant les soins funéraires sur les personnes séropositives décédées, vous entendez une demande des radicaux de gauche et vous luttez contre les discriminations.

Vous avez accepté notre amendement visant à ce que soit présenté un rapport déterminant les conditions du retour de l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris dans le droit commun, comme cela était réclamé depuis très longtemps par les associations de patients ainsi que de protection des droits de l’homme.

Nous saluons aussi l’adoption de l’amendement, présenté par notre collègue Joël Giraud, relatif aux hôpitaux transfrontaliers.

Nous serons attentifs à ce que l’évolution des groupements hospitaliers de territoire soit en adéquation avec les bassins de vie et les besoins de proximité.

Le groupe des radicaux de gauche et apparentés reconnaît l’avancée que constituent pour les patients la reconnaissance de l’action de groupe en santé, et il note avec satisfaction que la nouvelle réglementation en matière d’accès et d’utilisation des données de santé anonymes répond aux inquiétudes légitimes des journalistes, ces piliers indispensables de notre démocratie.

Toujours au bénéfice des patients et des professionnels, l’adoption de notre amendement relatif aux services publics d’information en santé, qui inclut les produits de santé au sens large, permettra de dispenser une information simple, lisible et indépendante.

Enfin, l’adoption des amendements liés à la santé environnementale que nous avons défendus, ainsi que de ceux concernant la lutte contre les effets du radon, permettra de lutter plus efficacement contre le cancer du poumon.

Nous regrettons toutefois le refus du Gouvernement d’aborder le sujet de la médication officinale de premier recours dans le parcours de soins, que d’autres pays européens pratiquent depuis longtemps. Nous regrettons également la suppression de l’Ordre des infirmiers, alors même qu’il est le garant de l’éthique de la relation entre les patients et ces professionnels de santé ainsi que de leur indépendance.

Enfin, la méthode avec laquelle a été abordée la généralisation du tiers payant n’est pas satisfaisante. Nous n’avions pas d’objection de principe sur le tiers payant puisqu’il s’agit d’améliorer l’accès aux soins pour tous. Cependant le renoncement aux soins porte essentiellement sur les équipements optiques et auditifs, ainsi que les soins dentaires. Les délais nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez certains spécialistes n’y sont pas non plus parfois étrangers.

Il fallait écouter les médecins, madame la ministre, car leurs réserves sur ce projet de loi ne relèvent pas du fantasme. Les médecins pressentent que derrière le tiers payant généralisé se profile la fin programmée et la privatisation de notre Sécurité sociale par le transfert progressif de la protection sociale vers l’assurance privée, qui signifiera la fin de l’accès à des soins de proximité et de qualité pour tous les Français.

Il fallait les rassurer en leur garantissant que le dispositif serait opérationnel et garder à l’esprit la nécessité de préserver le temps médical. Nous serons donc vigilants sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement mettra en place la généralisation du tiers payant, qui aurait dû, selon nous, être précédée d’une expérimentation.

Dans ces conditions, vous comprendrez, madame la ministre, que notre groupe n’adopte pas une position homogène sur ce texte.