Intervention de Patrick Hetzel

Je comprends que vous soyez amenés à les déposer tardivement, mais vous ne pouvez pas, d’un côté, dire que ce texte a été préparé minutieusement, et de l’autre déposer à la dernière minute quinze amendements – dont certains de surcroît ne sont pas accessibles. Je tenais à appeler votre attention sur ce point par le biais de ce rappel au règlement fondé sur l’article 51, alinéa 1 de notre règlement.