Intervention de Pascal Cherki

Je ne peux souscrire à l’argumentation de M. le rapporteur sur ce point, même si j’y souscris sur beaucoup d’autres. On nous dit que le texte présenté n’est pas une loi d’exception. Je le sais. Ce n’est pas non plus une loi de circonstance. Je dirai que même si les attentats tragiques du mois de janvier ne s’étaient pas produits, le projet de loi aurait quand même été présenté à l’Assemblée nationale. Il s’agit donc d’un projet de loi réfléchi depuis longtemps. Vous avez eu le temps de réfléchir à sa rédaction, et donc à la liste des services habilités à agir !