Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Quand j’entends mon collègue Ciotti, je me demande si le Parlement a jamais débattu de dispositions nécessaires à la lutte contre le terrorisme. Je crois pourtant savoir que plusieurs lois ont été prises en ce domaine. Votre virulence ne saurait expliquer les dysfonctionnements des services qui se trouvent bien souvent être davantage à l’origine des échecs que nous avons rencontrés que le manque de dispositions législatives.

Le débat porte à la fois sur les techniques qui doivent être utilisées et sur le nombre des services qui peuvent avoir accès aux techniques théoriquement dévolues à la seule communauté du renseignement. Cela ne m’étonne pas. Nous avons eu ce débat, et nous l’aurons encore sur le renseignement pénitentiaire, puisqu’un amendement de notre collègue Larrivé a assigné – contre la volonté du Gouvernement, exprimée par Christiane Taubira – des missions de renseignement au renseignement pénitentiaire, le faisant intervenir en second rang, pour reprendre l’expression de M. Ciotti.

Ce débat, M. le rapporteur et le Gouvernement doivent l’entendre. La discussion peut être poursuivie dans le cadre de la navette ; on pourrait même envisager de reporter le vote sur cette question. Nous soulevons là une question légitime sur les prérogatives du Parlement et les compétences des services. Vous voulez multiplier le nombre des services autorisés à recourir à des techniques à l’origine réservées à la seule mission de renseignement, et vous vous heurtez à l’opposition du Parlement, qui se manifeste de manière assez transversale dans cet hémicycle.

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