Intervention de Noël Mamère

La réalité, c’est que le Conseil constitutionnel s’abrite derrière cela et que nous votons des lois qui sont souvent de l’ordre du règlement. Et vous pouvez ainsi vous couvrir en faisant valoir la non-censure du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, je voudrais répondre à M. le ministre de l’intérieur : ce n’est pas parce que l’on critique les dispositions de cette loi, que l’on s’inquiète des débordements auxquels elle pourrait conduire quant à nos libertés publiques et nos libertés privées que, pour autant, on juge ce Gouvernement pétri de mauvaise foi et qu’on pense qu’il veut se transformer en Big Brother !

Ce n’est pas parce que l’on critique les moyens techniques donnés aux services de renseignement que, pour autant, on considère que tous les services de renseignement sont des barbouzes ! Il y a eu certaines époques où les services de renseignement n’étaient pas aussi républicains que vous le dites : souvenez-vous de l’affaire du Rainbow Warrior ! On pourrait aussi citer un certain nombre d’épisodes ayant mis en jeu les services de renseignement et où se sont produits des débordements.

Pour ma part, je supporte assez mal, comme un certain nombre de mes collègues, d’être montré du doigt depuis quarante-huit heures parce que nous critiquons – et nous ne sommes pas les seuls, puisqu’il y a également des organisations non gouvernementales, des associations, des juges, des avocats, des journalistes,…