Intervention de Patrick Hetzel

Nous nous joignons bien volontiers à l’hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires. Il convient donc vraiment de sortir de cette vision manichéenne parce que, précisément, nous essayons de trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité du renseignement et des missions qui sont confiées aux services et d’autre part, les libertés.

Deuxième argument sur lequel je souhaite revenir après vous avoir écouté : vous apportez des éléments qui relèvent de la science administrative en considérant que le Gouvernement prend, par décret, notamment ceux pris en Conseil d’État, un certain nombre de garanties au regard des libertés. Néanmoins, je ne vous apprends rien en vous rappelant qu’il existe une hiérarchie des normes et qu’au nombre de ces normes figurent le Préambule de la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

En fait, ce pour quoi nous nous battons et que nous cherchons à vous faire percevoir, c’est que sur un sujet aussi sensible que le renseignement, il est essentiel d’assurer un bon équilibre et de préserver les libertés, publiques mais aussi individuelles. Ce point exige que l’on soit extrêmement soigneux dans la rédaction : c’est pour cela que nous présentons un certain nombre d’amendements.