Intervention de Pierre Lellouche

Deuxième point : nous avons tout contre les terroristes, nous menons donc le même combat que vous. Cela n’empêche pas que nous puissions vous poser des questions.

Laissez-moi développer en une minute une parabole, que j’appellerai « la parabole de German Wings » : après le 11 septembre 2001, il a été jugé intelligent, par des gens aussi raisonnables que vous, d’équiper le cockpit des avions commerciaux d’une porte blindée pour éviter que ne s’y introduisent des terroristes ; l’intention était donc parfaitement louable. Et des portes blindées ont en effet été installées.

Or que s’est-il passé quand un cockpit a été occupé par un déséquilibré ? Cent cinquante innocents ont perdu la vie ! Y a-t-il eu, monsieur le ministre de l’intérieur, cent cinquante victimes du terrorisme aux États-Unis ou en Europe depuis le 11 septembre 2001 ? Réponse : non !

Autrement dit, une loi, même conçue avec les meilleures intentions du monde, peut avoir des conséquences néfastes si elle est mal utilisée : voilà notre seul et unique propos !

Même si, pour avoir fait moi-même un tout petit peu de droit, j’ai beaucoup d’estime pour vos compétences juridiques, monsieur Urvoas, permettez-moi de penser que lorsqu’il est question dans l’article 34 des « sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens », on est pile poil dans le sujet !