Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il y a seulement quelques années, le bureau du renseignement pénitentiaire ne comptait que treize personnes. Il avait un correspondant par direction interrégionale des services pénitentiaires et un correspondant – qui n’exerçait évidemment pas cette fonction à temps plein – dans chaque établissement. Chacun comprend que nous avons intérêt à développer ses compétences humaines. Je crois savoir à cet égard que le Gouvernement envisage de permettre à l’état-major de sécurité no 3 d’accéder aux formations de l’académie du renseignement, ce qui sera une bonne chose. Arrive cependant un moment où il faut se doter de moyens techniques. Le renseignement humain est important, les techniques le sont également. Avec 73 personnes, le bureau du renseignement pénitentiaire a une dimension insuffisante pour engager les moyens permettant de surveiller ne serait-ce que les 150 éléments les plus dangereux, sans même parler des 850 détenus particulièrement signalés.

La commission des lois n’a pas proposé d’élever l’état-major de sécurité no 3 au rang de service de renseignement, ni de transformer les 26 000 surveillants de l’administration pénitentiaire en agents des services de renseignement comme je l’ai lu dans la presse. Il est bien évident que ce ne sont pas les surveillants qui circulent dans les coursives, qui s’occupent du quotidien, qui seront chargés demain de sonoriser des parloirs ou des cellules ! Nous parlons ici d’agents du service pénitentiaire qui seront habilités à exercer ces compétences, dont ce sera le métier, et qui demandent d’ailleurs à accéder à ces techniques – je fais notamment référence au syndicat FO Direction.

Le Gouvernement, s’il le décide, pourra faire mûrir cette réflexion – c’est l’objet du débat que nous avions tout à l’heure au sujet du décret et de la loi. Nous pensons, à l’unanimité de la commission des lois, que le service de renseignement pénitentiaire doit pouvoir, à ce titre, accéder à certaines techniques du renseignement,…