Intervention de Cécile Duflot

Je voudrais remercier le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. Si nous ne l’adoptions pas, nous ferions une erreur phénoménale à la fois sur les objectifs et sur les principes. Et je veux dire au rapporteur, M. Urvoas, que Sergio Coronado avait voté contre l’amendement adopté en commission des lois.

L’administration pénitentiaire peut être amenée à faire du renseignement, notamment pour atteindre des objectifs liés à son activité, mais vouloir lui confier une fonction qui est celle des services de renseignement, c’est nier totalement son rôle, et c’est même le fragiliser. En effet, pouvoir avoir recours automatiquement à des techniques extrêmement intrusives mettrait à mal la capacité même du personnel pénitentiaire d’exercer ses fonctions.

J’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur Mennucci. La question qui se pose, c’est celle en effet celle de la multiplicité des appareils de téléphonie mobile. Ces derniers sont, de fait, tolérés, parce qu’on ne peut pas gérer leur présence, et il vaudrait mieux simplifier leur mise sous écoute, le cas échéant, par des organismes de renseignement classiques qui feraient, eux, leur métier. Mais confier cela à l’organisation pénitentiaire expose celle-ci à des risques très importants. Surtout, cela attenterait à des principes. Dans ce débat, auquel je n’ai pas participé autant que je le souhaiterais puisque la commission du développement durable travaille en ce moment sur la loi de transition énergétique, nos principes fondamentaux sont souvent évoqués. Or la fonction du ministère de la justice et de son outil d’exécution de la peine qu’est l’administration pénitentiaire n’est pas d’assurer le renseignement. Ce sont d’autres services qui remplissent cette mission.

Cela va peut-être vous contrarier, monsieur Lellouche, mais je vais reprendre votre exemple des portes blindées de la Germanwings. Donner à l’administration pénitentiaire des capacités d’intervention allant au-delà de la question de la sécurité des établissements et de la prévention des tentatives d’évasion, serait lui faire porter la responsabilité de la détection, ce qui n’est pas sa fonction, et risquerait de produire un effet inverse à celui recherché. En effet, on pourrait trouver certains outils utiles, mais la possibilité de recourir à tout moment à des techniques secrètes fragiliserait totalement la situation. Rappelons qu’il s’agit de personnes privées de liberté et, par principe, détenues dans des cellules de quelques mètres carrés. Cela aboutirait à une situation intolérable au regard de nos principes. Voilà pourquoi il faut absolument soutenir l’amendement du Gouvernement que je remercie d’avoir été sensible et attentif à ce principe.