Intervention de Joaquim Pueyo

Ils observent tous les jours, et s’ils recueillent des informations intéressantes, cela peut être utile aux services de renseignement. Il faut donc à la fois, renforcer le travail d’observation des surveillants et, parallèlement, renforcer la coordination autour du renseignement.

Ensuite, à mon avis, ce qui importe, c’est l’efficacité : Mme la garde des sceaux l’a dit, ainsi que M. le ministre de l’intérieur. Pour que ces renseignements soient exploités, il faut des relations hebdomadaires, quotidiennes, avec la direction générale de la sécurité intérieure, qui dépend du ministère de l’intérieur : c’est ce qui se passe actuellement.

L’article 12 du projet de loi permettait malgré tout aux services pénitentiaires d’utiliser des techniques de renseignement. Il est donc dommage, monsieur le rapporteur, de l’avoir supprimé, et d’avoir écarté du même coup l’intervention du procureur de la République ; je rappelle, à cet égard, que les services pénitentiaires sont placés sous le contrôle des magistrats de l’ordre judiciaire. J’avoue que la suppression de l’article 12 me gêne : je tenais à le dire.