Intervention de Noël Mamère

Pour une fois, nous aurons beaucoup de plaisir à soutenir le Gouvernement. En effet, l’amendement proposé par Mme la garde des sceaux permet de respecter certains principes institutionnels très bien décrits par Mme Bechtel, qui parlait de construction institutionnelle. Dans la construction des institutions de ce pays, le ministère de la justice n’est ni le ministère de l’intérieur, ni le ministère des renseignements. L’administration pénitentiaire n’est pas un substitut des officines de renseignement et du ministère de l’intérieur. La fonction de ceux qui sont aujourd’hui chargés de surveiller et punir – pour reprendre l’expression de Michel Foucault – ne consiste pas à se substituer aux services de renseignement, mais à favoriser la réinsertion, comme M. Robiliard l’a très bien dit tout à l’heure.

Un certain nombre d’entre nous ont participé, en 2000, à la commission d’enquête parlementaire sur les prisons, créé à l’initiative du président de l’Assemblée nationale de l’époque M. Fabius. Nous avons visité des maisons d’arrêts, des centres de détention et nous avons vu quel pouvait être le rôle de l’administration pénitentiaire. Nous avons également constaté ses manquements et ses failles, notamment dans sa mission de préparation à la réinsertion.

Nous ne pouvons pas aujourd’hui, au motif que nos centres de détention seraient « truffés » de djihadistes, dévoyer la fonction du ministère de la justice. M. Amirshahi l’a très bien dit tout à l’heure, un certain nombre d’outils sont déjà à la disposition du ministère de l’intérieur et des services de renseignements pour suivre ceux qui peuvent constituer une menace pour notre pays. Les enquêtes sur les affaires Merah et Coulibaly et sur les frères Kouachi ont révélé les failles dans le suivi des services de renseignement. Ce n’est pas une raison pour faire du ministère de la justice un substitut de ces services. C’est la raison pour laquelle nous défendons avec acharnement et obstination l’amendement de Mme Taubira.