Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La question est simple et très précise : l’administration a créé en son sein, par un décret du 9 juillet 2008, l’état-major de sécurité no 3, c’est-à-dire le fameux bureau du renseignement pénitentiaire dont la vocation est la collecte, le croisement et l’analyse des renseignements, mission assurée par 70 personnes aujourd’hui, 113 demain, sur les 26 000 surveillants. Ces personnels dûment habilités pourront-ils avoir accès à des techniques de recueil de renseignement pour exercer la mission que nous leur avons confiée ? C’est aussi simple que cela.
