Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons pensé qu’il y avait là une opportunité. Nous sommes en train d’établir un cadre juridique pour les services de renseignement ; or le bureau du renseignement pénitentiaire est un service de renseignement qui n’a pas accès aux techniques de recueil de renseignement. Allons-nous lui donner les moyens de travailler ? Si vous répondez non, la situation actuelle se perpétuera. Il y a déjà eu un accord entre la DGSI et l’administration pénitentiaire ; il faudrait d’ailleurs qu’il y en ait un avec la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, le service de renseignement de la gendarmerie.

M. Mennucci, qui conduit une commission d’enquête sur les djihadistes et qui a visité beaucoup de prisons et entendu leurs personnels, a rappelé à juste titre qu’il y a des écoutes en prison, qui sont mises en oeuvre par la DGSI. Nous proposons simplement que, demain, l’état-major de sécurité s’en charge. Il s’agit là d’une opportunité : nous ne contraignons personne. Si le Gouvernement s’y oppose, et l’on peut parfaitement entendre ce point de vue, l’état-major de sécurité ne le fera pas. Seulement nous, qui travaillons sur ces questions depuis quelque temps, estimions qu’il était opportun de l’autoriser à le faire. C’est aussi simple que cela.

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