Intervention de Christiane Taubira

C’est un amendement qui s’inscrit dans la logique de ce que j’ai, sans doute un peu longuement, expliqué – mais vous savez que j’ai toujours un désir scrupuleux d’éclairer la représentation nationale de la façon la plus précise possible.

Comme l’article 12 a été supprimé du fait de l’introduction du ministère de la justice parmi les services qui peuvent commander des techniques de recueil de renseignement, j’ai souhaité qu’un amendement permette d’institutionnaliser les relations entre le renseignement pénitentiaire et les services du ministère de l’intérieur, car ces relations existent, alimentées par la bonne intelligence des uns et des autres. Cet amendement a donc pour objet de les formaliser dans la loi.