Intervention de Jacques Myard

Je dois dire, madame la ministre, que votre amendement complique les choses à souhait. Je ne vois comment cette disposition pourrait s’avérer opérationnelle. Si vous voulez faire figurer dans un décret, qui par essence doit être publié au Journal officiel, les modalités et les techniques de recueil de renseignement, les bras m’en tombent ! On sort en effet de la nécessité de la confidentialité.

À l’évidence, vous essayez de reprendre d’une main ce que vous avez précédemment perdu de l’autre. Le décret que vous prévoyez est inopérant : ou bien il s’en tient à des généralités qui n’ont aucun caractère opérationnel, ou bien il entre dans le détail, auquel cas il est dangereux.