Intervention de Pierre Lellouche

Madame Taubira, le hasard a fait que nous étions ensemble le jour des attentats devant Charlie Hebdo, ce qui restera pour moi un souvenir indélébile. Je sais que vous avez été marquée comme moi ce jour-là. Au-delà des différences politiques que nous pouvons avoir, nous avons vécu ce moment ensemble.

Concernant la radicalisation, d’après le peu que j’ai vu en prison, il y a beaucoup de gens qui reviennent de Syrie, une trentaine ou une quarantaine à Fresnes, une centaine dans les prisons de la République, et c’est vrai qu’ils posent un problème de surveillance, de prosélytisme, comme l’a dit d’ailleurs le Président, et même de contamination des autres détenus. La question que j’ai posée tout à l’heure n’était donc pas polémique. Dans une loi dont le but est d’améliorer notre dispositif de renseignement, il est impensable de tenir les prisons à l’écart puisque c’est en prison, malheureusement, que se recrutent un grand nombre de ces terroristes. Ils se recrutent aussi sur internet, et il faut bien sûr un volet correspondant, mais il faut aussi un volet prisons qui doit être articulé avec les autres.

Votre argument, c’est que ces choses sont trop sales pour faire partie de la justice. Du coup, l’article 12 a été supprimé, ce que je regrette : il y a désormais un grand trou dans cette loi. Notre rôle, c’est tout de même d’être au service des Français. Nous devons bâtir un dispositif pour le monde pénitentiaire. J’espère que nous y arriverons. Le fait qu’il y ait des clivages dans la majorité montre qu’il y a des avis qui rejoignent le mien.

L’amendement no 298 pose lui aussi le problème du juge judiciaire, et j’aimerais, madame la ministre, monsieur le rapporteur, avoir votre point de vue sur la façon dont se fait le lien avec l’article 40. Comme vous le souligniez, monsieur Urvoas, les services secrets sont des services publics. Un fonctionnaire qui a connaissance d’une infraction dans le déroulé d’une opération est tenu d’en informer le parquet, c’est le droit commun.