Intervention de Pierre Lellouche

Je ne comprends donc pas que le Gouvernement soit contre : il ne fait que rappeler l’état du droit. Dans un texte qui écarte totalement le juge judiciaire, il rappelle que, dans ce cas-là, il faut tout de même aller au parquet. Je suis surpris de votre attitude parce que vous laissez accroire que c’est à dessein que l’on sort totalement le monde de la justice de l’exercice des opérations de renseignement : ce n’est pas l’État de droit ! Je soutiens donc cet amendement parce que je le trouve plein de bon sens.

Si vous ne voulez pas qu’il soit adopté, il faut que le Gouvernement s’engage expressément à ce que, si une infraction est constatée pendant une opération d’espionnage ou de surveillance, ce qui peut conduire parfois à des drames, le procureur soit informé – qu’il n’y ait pas de cover up, comme on dit en américain, qu’on ne cache pas les choses.

Monsieur le ministre, si ces services de renseignement ne sont pas des barbouzes et sont des services publics que nous devons tous respecter, faisons en sorte que le droit commun s’applique !