Intervention de Claude Goasguen

Nous essayons donc, avec un champ très élargi, d’élaborer un système qui permette à la fois de donner à l’administration des pouvoirs et de sauvegarder ces libertés fondamentales que sont les libertés de penser, de manifester, d’exister, de correspondre – autant de libertés individuelles qui relèvent, je le répète, de l’article 66 de la Constitution.