Intervention de Bernard Cazeneuve

Plusieurs points ont été abordés. Pour faire en sorte que le débat corresponde le mieux possible à ce que vous souhaitez, c’est-à-dire qu’il apporte des réponses précises aux questions que vous vous posez, je reprendrai rapidement la démonstration, en répondant par la même occasion à M. Lellouche et à M. Goasguen.

L’argumentation que le rapporteur et moi développons constitue une réponse aux amendements présentés. C’est normal, puisque le débat porte sur ces derniers ! Ces amendements reposent sur l’idée qu’il faudrait un avis conforme de la CNCTR parce qu’il pourrait y avoir des atteintes aux libertés.