Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Il y en a un, mais qui n’est pas attentatoire aux libertés : c’est le risque que le Gouvernement mobilise des techniques de renseignement dans un sens qui ne serait pas conforme à la loi. C’est pourquoi il est possible de saisir le contrôle juridictionnel, et c’est à ce titre que le contrôle de la CNCTR est utile.
